L’arrêté royal du 11 juin 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne l’utilisation des vêtements de travail, modifie la définition donnée au vêtement de travail, comme étant « tout vêtement qui est destiné à éviter que le travailleur ne se salisse du fait de la nature de ses activités, mais […]

Par principe, les travailleurs frontaliers bénéficient de la sécurité sociale de l’État de travail, c’est-à-dire celui où se situe le siège social de l’employeur à condition de ne pas travailler plus de 25% du temps de travail dans leur État de résidence. La pandémie du covid-19 a conduit à instaurer une exception à hauteur de […]

Pour les contrats de travail conclus depuis le 8 mai 2023, un employeur peut embaucher successivement le même salarié avec un contrat à durée déterminée (CDD) et un contrat de remplacement, pour une période de 2 ans maximum. Quand la limite est dépassée, l’employeur doit considérer le travailleur comme étant en contrat à durée indéterminée […]

LES DÉLAIS DE PRÉAVIS SONT UNIFORMISÉS Dorénavant, sauf quelques exceptions, les délais de préavis seront les mêmes pour les employés et les ouvriers. Pour les travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2014, la disparité entre les délais de préavis va perdurer encore quelques (nombreuses) années. En effet, un régime transitoire a été mis […]

Certaines entreprises étrangères dites pourvoyeuses de main d’œuvre mettent des ouvriers à des prix défiants toute concurrence (puisque bénéficiant d’un salaire horaire inférieur aux barèmes belges et soumis à taxation mois élevée) à disposition d’entreprises belges, leur permettant de la sorte de proposer à leurs clients des prix (trop) compétitifs. Cette pratique, qui conduit au […]