Droit pénal social
Une assistance en droit pénal social
Le droit pénal social concerne les infractions aux règles de droit social et du droit du travail. Les employeurs, les entreprises et parfois les travailleurs peuvent être confrontés à des contrôles de l’inspection sociale ou à des poursuites pénales liées à la législation sociale.
Dans ce contexte, il est essentiel d’être accompagné par un avocat maîtrisant le droit pénal social, capable d’analyser la situation et de mettre en place une stratégie de défense adaptée.
Maître Amélie de Bonhome intervient pour conseiller et défendre ses clients dans les dossiers liés au droit pénal social.
Le cabinet accompagne principalement les employeurs et les entreprises, mais peut également assister des travailleurs confrontés à ce type de procédure.
Les infractions en droit pénal social
Le droit pénal social sanctionne le non-respect de certaines obligations prévues par la législation sociale.
Ces infractions peuvent notamment concerner :
• le travail non déclaré
• le non-respect de la législation relative au temps de travail
• les infractions liées aux contrats de travail
• le non-paiement de certaines rémunérations ou cotisations sociales
• le non-respect des obligations administratives en matière sociale
Les sanctions peuvent être administratives ou pénales, et peuvent entraîner des amendes importantes voire des poursuites devant les juridictions compétentes.
Assistance lors des contrôles de l’inspection sociale
Les entreprises peuvent faire l’objet de contrôles par les services d’inspection sociale.
Ces contrôles peuvent porter sur différents aspects de la législation sociale, notamment :
• la régularité des contrats de travail
• le respect du temps de travail
• la déclaration des travailleurs
• les obligations administratives de l’employeur
L’accompagnement par un avocat permet d’être conseillé sur la gestion du contrôle et les démarches à entreprendre afin de limiter les risques juridiques.
Consulter un avocat en droit pénal social à Mons ou à Tournai
Vous êtes confronté à un contrôle de l’inspection sociale ou à une procédure en droit pénal social ?
Le cabinet de Maître Amélie de Bonhome vous accompagne afin d’analyser votre situation et de défendre vos intérêts.