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La durée totale des contrats successifs ne peut excéder 2 ans

La durée totale des contrats successifs ne peut excéder 2 ans

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Actualité

Pour les contrats de travail conclus depuis le 8 mai 2023, un employeur peut embaucher successivement le même salarié avec un contrat à durée déterminée (CDD) et un contrat de remplacement, pour une période de 2 ans maximum. Quand la limite est dépassée, l’employeur doit considérer le travailleur comme étant en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis le début de son entrée à l’entreprise, et aux mêmes conditions prévues par le CDD (statut, horaires, rémunération, etc.). Toutefois, par exception lorsqu’une interruption de travail est liée à l’employé, ou bien que ce dernier a exécuté un contrat de remplacement, sous certaines conditions, le dépassement n’emporte pas la requalification du contrat en CDI [...]
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